Le Conseil des ministres du jeudi 22 octobre 2026 a adopté un projet de loi portant régime des zones économiques spéciales (ZES) au Togo. Cette réforme, lit-on dans le compte-rendu, vise à moderniser le cadre juridique existant afin de renforcer l’attractivité économique du pays, de stimuler les investissements productifs et de favoriser un développement territorial plus équilibré.
Institué en 1989, puis réformé par la loi n° 2011-018 du 24 juin 2011, le régime de la zone franche industrielle a contribué au développement d’une industrie tournée vers l’exportation. Toutefois, la concentration des investissements dans le Grand Lomé, les liens limités avec les entreprises nationales et les insuffisances de gouvernance ont mis en évidence les limites du dispositif actuel.
Le nouveau cadre prévoit une diversification des types de zones économiques spéciales, une meilleure répartition géographique des investissements et des avantages adaptés à la localisation des projets. Il accorde également une place centrale au contenu local, à la création d’emplois qualifiés et durables pour les Togolais, à la formation professionnelle et au développement des entreprises nationales.
Sur le plan fiscal, le projet de loi prévoit un régime plus compétitif, avec des avantages limités dans le temps et soumis à des conditions. Le dispositif vise aussi à préserver l’équité concurrentielle sur le marché national et à sécuriser les recettes publiques. Une gouvernance rénovée et un environnement des affaires plus favorable aux investisseurs sont également annoncés.
