Le projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, porté par Emmanuel Macron, fait face à des divergences au Sénat. Le débat en cours pourrait retarder l’entrée en vigueur de la réforme prévue pour septembre.
Le texte, déjà adopté à l’Assemblée nationale, vise une interdiction stricte pour les mineurs. Il concerne notamment des plateformes comme TikTok, Instagram et Snapchat.
Le Sénat ne remet pas en cause l’objectif de protection des mineurs. Il propose cependant un dispositif différent. Les sénateurs défendent un système à deux niveaux. Certaines plateformes jugées nocives seraient interdites aux moins de 15 ans. D’autres resteraient accessibles avec l’accord d’un parent.
Cette approche, soutenue par la sénatrice Catherine Morin-Desailly, vise à garantir un texte applicable et juridiquement solide. Elle tient compte des réserves du Conseil d’État, qui met en garde contre une interdiction totale jugée difficile à concilier avec les droits fondamentaux.
La députée Laure Miller conteste cette version. Elle estime qu’elle fragilise la réforme et pourrait la rendre incompatible avec le droit européen. Le gouvernement partage cette inquiétude et tente de convaincre les sénateurs de revoir leur position.
Le désaccord pourrait ralentir la procédure. Le texte doit être notifié à la Commission européenne avant son adoption définitive. Une absence de compromis risque de repousser l’échéance.
Une commission mixte paritaire pourrait intervenir pour trouver un terrain d’entente entre les deux chambres. En dernier recours, le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, avec un possible report du calendrier.
