Le parquet de Milan a requis un procès contre Amazon et quatre de ses dirigeants, soupçonnés d’une fraude à la TVA d’environ 1,1 milliard d’euros sur trois ans, malgré un accord conclu en décembre avec le fisc italien, rapportent les médias locaux.
L’enquête, couvrant la période 2019‑2021, indique qu’Amazon aurait omis de transmettre ou transmis de manière incomplète au fisc italien les informations sur certains fournisseurs non européens et les produits importés vendus via sa plateforme Amazon Marketplace au sein de l’Union européenne. Cette situation aurait entravé le contrôle fiscal et conduit à un non‑paiement partiel de la TVA.
Selon la loi italienne de 2019, les plateformes de commerce électronique sont désormais responsables de la TVA due par les vendeurs hors UE, une mesure renforcée par la réforme européenne entrée en vigueur en juillet 2021.
Amazon a réagi en affirmant qu’elle se défendrait « avec détermination » contre ces poursuites, qu’elle considère « sans fondement », tout en précisant qu’elle s’acquittera de sa dette fiscale et dénonçant des sanctions jugées disproportionnées et un cadre réglementaire imprévisible.
La demande de procès doit encore être validée par un juge.
