Au Sénégal, la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Yassine Fall, a présenté hier, lundi, neuf mars 2026 en commission technique le projet de loi n°05/2026 portant modification de l’article 319 du Code pénal relatif aux actes contre nature.
Le texte vise à adapter le dispositif juridique face à de nouvelles formes de déviances tout en préservant les valeurs sociétales et culturelles du pays.
Le projet introduit une clarification de l’incrimination. Il dresse désormais la liste des actes contre nature et supprime la référence aux « actes impudiques », jugée trop imprécise.
La réforme prévoit aussi un renforcement des sanctions pénales. Les peines passent de 1 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 FCFA à une peine de 5 à 10 ans de prison assortie d’une amende de 2 000 000 à 10 000 000 FCFA. Le texte prévoit l’application de la peine maximale en cas d’acte commis sur un mineur.
Le projet crée également de nouvelles infractions. La dénonciation abusive, l’apologie et le financement de ces actes deviennent punissables.
À l’issue des discussions, la commission technique a adopté le projet de loi. Le texte sera examiné prochainement en séance plénière.
