Les autorités nigériennes ont annoncé la création d’un comité d’experts chargé de préparer des actions judiciaires contre l’opérateur nucléaire français Orano, dans le cadre de l’exploitation de l’uranium au Niger. L’annonce a été faite mercredi à Niamey.
La mise en place de ce comité a été officialisée au cours d’une cérémonie présidée par le ministre de la Justice, Alio Daouda. Selon ce dernier, la décision s’inscrit dans la volonté des autorités nigériennes de répondre aux procédures engagées par Orano devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), à la suite de la nationalisation annoncée du secteur minier.
Le ministre a indiqué que l’État nigérien entend, à son tour, initier des actions en justice contre le groupe français afin d’obtenir réparation pour les préjudices subis. Il a précisé que ces démarches viseront aussi bien les juridictions nationales que régionales et internationales, y compris les juridictions françaises.
Le comité aura pour mission de documenter les manquements reprochés à Orano, notamment en matière de protection de l’environnement, de santé publique et de respect des obligations fiscales dans l’exploitation de l’uranium nigérien. Les autorités affirment vouloir constituer des dossiers étayés en vue de poursuites devant différentes instances judiciaires et arbitrales.
Aucune réaction officielle de l’opérateur français n’a été enregistrée dans l’immédiat après cette annonce.
Début décembre, le gouvernement nigérien avait déjà annoncé son intention de poursuivre Orano, après la découverte de plusieurs centaines de fûts contenant des matières radioactives sur un ancien site minier abandonné dans le département d’Arlit, au nord du pays. Les autorités avaient alors évoqué des risques pour la santé des populations et des atteintes à l’environnement, sur la base de mesures de radioactivité réalisées sur ces déchets.
Orano, entreprise détenue par l’État français et héritière de l’ex-groupe Areva, exploitait l’uranium nigérien depuis plusieurs décennies. À la suite du coup d’État du 26 juillet 2023, les nouvelles autorités du Niger ont mis fin aux accords de coopération avec la France, y compris ceux relatifs à l’exploitation de l’uranium.
Contestant ces décisions, Orano a engagé des recours contre l’État nigérien devant les juridictions internationales compétentes.
