L’Assemblée nationale a voté, mercredi 28 janvier 2026, à l’unanimité, la fin du « devoir conjugal » au sein du mariage, une mesure destinée à prévenir les viols conjugaux et à clarifier le consentement sexuel entre époux. La loi, issue d’une proposition transpartisane portée par Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons), sera maintenant examinée par le Sénat, avec l’espoir d’une promulgation avant l’été.
Jusqu’ici, le code civil prévoit quatre obligations pour les époux : fidélité, secours, assistance et communauté de vie. Mais une jurisprudence ancienne avait parfois assimilé la communauté de vie à une « communauté de lit », laissant persister l’idée d’un devoir d’avoir des relations sexuelles. Cette ambiguïté avait notamment conduit à des divorces fondés sur l’absence de relations sexuelles, avec des condamnations récentes de la France par la Cour européenne des droits de l’homme.
Le nouveau texte précise que la communauté de vie ne crée aucune obligation sexuelle et interdit de fonder un divorce pour faute sur le refus de relations sexuelles. Les députés souhaitent ainsi renforcer la prévention des violences sexuelles et rappeler que le consentement reste indispensable, même au sein du mariage.
Marie-Charlotte Garin a souligné que la loi vise à éradiquer « un système de domination » et à changer les mentalités, tandis que Paul Christophe a rappelé qu’en France, un homme sur quatre considère encore normal qu’une femme ait un rapport sexuel par devoir. Les auteurs espèrent également profiter des cérémonies de mariage pour sensibiliser les époux aux questions de consentement et de violences sexuelles.
Socialistes et Insoumis avaient proposé de supprimer la mention de fidélité, mais cette initiative n’a pas été retenue.
