La Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi n°54.23 modifiant et complétant la loi n°65.00 relative à l’Assurance-maladie obligatoire de base. Le texte a été approuvé par 95 députés, contre 40 voix opposées. Présentant le projet, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a indiqué que cette adoption s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi-cadre 09.21 sur la protection sociale. Le texte vise l’instauration d’un organisme unifié de gestion de l’AMO, conformément aux articles 15 et 18 de cette loi-cadre.
La réforme prévoit de confier la gestion de l’AMO de base du secteur public à la Caisse nationale de sécurité sociale. Selon le ministre, les conventions liant l’État aux mutuelles resteront valables pour une durée qui sera fixée par décret. Les affiliés à la CNOPS et leurs ayants droit continueront ainsi de bénéficier des prestations des mutuelles, notamment à travers le mécanisme du tiers-payant.
Le projet de loi acte également la suppression du régime spécifique d’assurance pour les étudiants, dans le cadre de la généralisation de l’AMO. Cette décision repose sur le fait que la majorité des étudiants peuvent désormais bénéficier de la couverture médicale en tant qu’ayants droit. En parallèle, l’âge de couverture des étudiants célibataires poursuivant leurs études est porté de 26 à 30 ans. Les étudiants étrangers seront, pour leur part, intégrés au système via une convention entre la CNSS et les autorités et institutions concernées.
Les groupes parlementaires de la majorité ont estimé que ce texte répond aux exigences de la généralisation de l’AMO à travers un système unifié fondé sur la complémentarité, la cohérence et l’efficacité. Ils ont souligné que la réforme repose sur un diagnostic objectif des dysfonctionnements du système actuel et vise une meilleure efficience et durabilité.
Les députés de l’opposition ont, de leur côté, exprimé des réserves sur les défis liés à la fusion entre la CNOPS et la CNSS. Ils ont pointé les différences existantes en matière de cotisations, de prestations, de délais de remboursement et de taux de couverture. Ils ont également alerté sur les risques financiers, rappelant que la CNOPS a enregistré un déficit de 1,28 milliard de dirhams en 2023, susceptible, selon eux, de compliquer le processus de fusion.
