Le Parlement algérien examine ce mercredi une proposition de loi qualifiant la colonisation française en Algérie de « crime d’État ». Le texte, qui devrait être adopté, vise à engager la responsabilité de la France pour la période coloniale allant de 1830 à 1962 et à réclamer des excuses officielles ainsi que des indemnisations.
La proposition affirme que l’État français porte la responsabilité juridique des conséquences de la colonisation et des « tragédies » qu’elle a engendrées. Elle considère qu’une indemnisation « complète et équitable » pour les dommages matériels et moraux subis constitue un droit pour l’État et le peuple algériens.
Le texte prévoit également de demander à la France la décontamination des sites d’essais nucléaires réalisés dans le Sahara algérien entre 1960 et 1966, période au cours de laquelle 17 essais ont été menés. Il réclame en outre la restitution de l’ensemble des biens transférés hors du territoire algérien, y compris les archives nationales.
La proposition de loi introduit aussi des sanctions pénales contre toute personne qui ferait la promotion de la colonisation ou nierait son caractère criminel, avec des peines de prison et des interdictions de droits civiques et politiques.
Si elle est adoptée, la loi aura essentiellement une portée symbolique. Selon le président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali, il s’agit d’un acte souverain destiné à affirmer que la mémoire nationale algérienne « n’est ni effaçable ni négociable ». Les autorités françaises, par la voix du porte-parole du ministère des Affaires étrangères, ont indiqué ne pas commenter les débats politiques internes à un pays étranger.
Des experts estiment que cette loi n’aura pas d’effet juridique à l’international. Pour l’historien Hosni Kitouni, sa portée est exclusivement interne, même si son impact politique et mémoriel est significatif dans les relations entre Alger et Paris.
La question coloniale reste un point central de tension entre les deux pays. La conquête de l’Algérie au XIXᵉ siècle, puis la guerre d’indépendance de 1954 à 1962, ont profondément marqué l’histoire bilatérale. En 2017, Emmanuel Macron avait qualifié la colonisation de « crime contre l’humanité », avant d’exclure toute excuse officielle durant son mandat présidentiel, privilégiant des gestes symboliques.
Ce vote intervient dans un contexte de crise diplomatique persistante entre la France et l’Algérie, aggravée notamment par la position française sur le Sahara occidental et plusieurs dossiers politiques et judiciaires récents.
