Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi visant à faciliter l’usage des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) par les forces de l’ordre, avec le soutien majoritaire des sénateurs et du gouvernement, malgré l’abstention des groupes de gauche.
Porté par le sénateur Pierre-Jean Rochette (Les Indépendants), le texte assouplit les contraintes entourant l’utilisation des LAPI par la police, la gendarmerie et les douanes, notamment dans la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, le terrorisme et les alertes enlèvement. La loi sera désormais examinée à l’Assemblée nationale.
Les dispositifs LAPI permettent d’identifier et de suivre les véhicules dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Actuellement, leur usage en France est limité par des délais de conservation jugés trop courts et un périmètre restreint d’infractions autorisant leur emploi. La proposition de loi prévoit d’étendre les infractions couvertes, de prolonger la conservation des données à un mois, voire deux mois en cas de rapprochement avec certains fichiers, et d’adapter les règles relatives aux systèmes de vidéoprotection.
En commission des lois, plusieurs amendements ont été adoptés : maintien d’une liste précise d’infractions éligibles aux LAPI, possibilité pour les collectivités disposant de vidéoprotection de conclure des conventions avec les forces de sécurité, et coordination spécifique pour les territoires ultramarins.
Déposée le 22 octobre 2025, la loi vise à renforcer l’efficacité des forces de l’ordre tout en adaptant le cadre légal aux nouvelles technologies de surveillance utilisées dans les enquêtes pénales.
