Le Burkina Faso réintroduit la peine de mort pour les crimes les plus graves

 

 

Le Burkina Faso, qui avait aboli la peine de mort en 2018, engage un tournant juridique majeur. Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres un projet de loi portant nouveau code pénal qui rétablit la peine capitale pour plusieurs infractions jugées particulièrement graves.

Selon la présidence burkinabè, le ministre de la Justice et des Droits humains, Edasso Rodrigue Bayala, affirme que cette réforme s’inscrit dans une volonté de moderniser le système judiciaire pour répondre aux « aspirations profondes du peuple ». Le texte prévoit la peine de mort pour la haute trahison, les actes de terrorisme, l’espionnage et d’autres crimes considérés comme menaçant directement la sécurité nationale.

Le projet introduit aussi de nouvelles dispositions. Toute personne reconnue coupable de promotion de pratiques homosexuelles ou assimilées serait condamnée à des travaux d’intérêt général. Pour les crimes économiques (notamment les détournements et actes de corruption) les peines pourront aller jusqu’à la réclusion à perpétuité lorsque le montant en cause atteint ou dépasse 5 milliards de francs CFA.

Le Burkina Faso n’a plus appliqué la peine de mort depuis 1988. Le projet de code pénal devra encore être soumis à l’Assemblée Législative de Transition pour être voté. Aucune date n’a pour l’instant été annoncée pour l’examen du texte.

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