Soumaïla Bredoumy, porte-parole du PDCI-RDA et député ivoirien, se trouve en garde à vue à la préfecture de police d’Abidjan. Ses avocats dénoncent une « atteinte grave » à son immunité parlementaire.
Revenu d’exil le 23 novembre après un séjour en France, il a reçu le 25 novembre une convocation pour se présenter devant la police. Selon Me Blessy Chrysostome, l’un de ses conseils, la convocation avait été déposée la veille au siège du parti, dans le bureau du secrétaire exécutif en chef.
Le député fait face à 11 chefs d’accusation. Les autorités l’accusent notamment d’actes terroristes, d’appel à l’insurrection, à la haine et à la xénophobie, ainsi que de vol, d’incendie volontaire, d’incitation au meurtre et de complot contre l’autorité de l’État. Elles lui reprochent aussi des faits liés à la sûreté de l’État, à l’ordre public, à l’incitation à la révolte et à une dénonciation jugée calomnieuse.
Pour Me Blessy, ces poursuites couvrent « tout le Code pénal » et doivent susciter une réaction de la représentation nationale. Il appelle les députés à défendre le principe de l’immunité parlementaire, rappelant que cette protection relève de la Constitution.
Au début de la procédure d’audition, les avocats ont rappelé que leur client, en tant que député, ne pouvait être entendu ni retenu sans la levée préalable de son immunité, conformément à l’article 91 de la Constitution. Cette observation a interrompu la procédure et poussé l’officier en charge du dossier à alerter sa hiérarchie.
Le procureur de la République a dépêché un adjoint pour préciser la position du parquet. Celui-ci a estimé que le dossier relevait d’une procédure de flagrant délit. Les avocats ont contesté cette qualification, expliquant que la flagrance se limite à trois situations : l’interpellation au moment des faits, la découverte d’éléments probants sur la personne mise en cause ou une poursuite issue de la clameur publique.
Le parquet a soutenu que les déclarations de Bredoumy, suivies de son départ à l’étranger, justifiaient une audition. Les avocats ont réaffirmé que l’immunité s’appliquait pleinement. Ils ont alors exercé leur droit au silence, jugeant qu’ils ne pouvaient se rendre complices d’une violation constitutionnelle. Cette position a été consignée dans un procès-verbal avant que la police ne confirme la garde à vue du député.
Me Blessy qualifie la situation de « dérive très grave » et affirme qu’un précédent dangereux est en train de s’installer. Il appelle les parlementaires à se mobiliser pour défendre un principe qui protège l’ensemble des élus.
Soumaïla Bredoumy devrait rester en garde à vue pour une durée de 48 à 72 heures, avec possibilité de prolongation.
