Les députés de la 9ᵉ législature de l’Assemblée nationale se sont réunis en séance plénière ce vendredi 14 novembre 2025 au Palais des gouverneurs de Porto-Novo, sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou. Ils ont approuvé par 90 voix contre 19 la loi N°2025-20 du 14 novembre 2025, modifiant la loi N°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, révisée par la loi N°2019-40 du 7 novembre 2019. Cette initiative a été portée par les députés Assan Seybou (Bloc Républicain) et Aké Natondé (Union Progressiste Le Renouveau).
Conformément à l’article 154 de la Constitution, toute proposition de révision doit être adoptée à la majorité des trois quarts des membres de l’Assemblée pour être prise en compte. Après présentation du rapport de la commission des lois et un débat général, 87 députés ont voté pour et 22 contre la prise en considération de la proposition. La phase suivante, l’examen du texte sur le fond, a abouti à un vote secret sanctionnant l’adoption des modifications par 90 voix pour et 19 contre. Au total, 15 nouveaux articles ont été introduits et 18 articles existants ont été modifiés.
Parmi les changements majeurs, l’article 42 révisé fixe désormais le mandat présidentiel à sept ans, renouvelable une seule fois, limitant à deux mandats la durée maximale d’exercice du Président de la République.
Le Parlement voit également sa structure renforcée. Aux termes de l’article 79 modifié, il conserve le pouvoir législatif et le contrôle de l’action gouvernementale, mais se compose désormais de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Selon l’article 80 modifié, les députés sont élus pour un mandat de sept ans renouvelable. Toute démission d’un député de son parti d’origine entraîne la perte automatique de son mandat. L’article 86 prévoit que toutes les lois et résolutions adoptées par l’Assemblée sont transmises simultanément au Président de la République et au Président du Sénat. Le Sénat, dont les membres sont appelés sénateurs, a pour rôle de réguler la vie politique et de veiller à la protection de l’unité nationale, au développement, à la sécurité publique, à la défense du territoire, à la démocratie et à la paix (article 113.1).
Enfin, la réforme étend également le mandat des maires et des conseillers communaux à sept ans, renouvelable.
À suivre…
