Le gouvernement béninois a décidé en Conseil des ministres de ce mercredi, la transmission à l’Assemblée nationale le projet de loi relatif à l’industrie du cinéma et de l’image animée. Cette initiative, selon le relevé du Conseil, vise à moderniser le cadre légal du secteur et à créer un environnement favorable au développement d’une industrie génératrice d’emplois et de richesse.
Le projet de loi définit les conditions d’exercice des activités cinématographiques, propose des mécanismes de soutien au financement du secteur et institue le dépôt légal des œuvres. Il constitue une mise à jour essentielle, remplaçant la loi n° 60-15 du 30 juin 1960, afin de mieux encadrer les nombreuses innovations de l’industrie cinématographique et de l’image animée au Bénin.
En parallèle, le Conseil des ministres a adopté plusieurs autres mesures normatives, notamment : la transmission à l’Assemblée nationale d’un projet de loi modifiant la loi sur le Haut-Commissariat à la prévention de la corruption, ainsi que des décrets relatifs à l’organisation des Eaux, Forêts et Chasse, du Conseil de discipline des Forces armées et du mécanisme de financement de l’Enseignement et de la Formation techniques et professionnels.
