Le Maroc met en place un registre national électronique des procurations immobilières, publié au Bulletin officiel n°7445 du 6 octobre 2025 et opérationnel dès avril 2026. Cette plateforme unique vise à unifier les formulaires, tracer chaque étape des actes et valider en ligne leur authenticité, renforçant ainsi la sécurité juridique et la fiabilité des transactions immobilières.
Chaque procuration sera désormais identifiée par un numéro unique et suivie de manière horodatée, de l’émission à la révocation. Les modèles nationaux fixés par arrêté ministériel standardisent formulaires, récépissés et attestations, mettant fin aux pratiques hétérogènes et assurant une égalité de traitement entre juridictions.
Notaires, avocats et « adouls » pourront déposer, consulter et suivre leurs dossiers à distance via une interface sécurisée. Les certificats générés en ligne seront vérifiables instantanément grâce à la signature électronique, garantissant l’intégrité et l’authenticité des documents.
Au-delà de la simplification des démarches, le registre limite les risques de spoliation foncière et de falsification, en rendant chaque étape traçable et en standardisant les actes. Interopérable avec l’Agence nationale de la conservation foncière et l’administration territoriale, l’outil permettra un partage fiable des informations et soutiendra la transparence et le pilotage des politiques foncières.
