Pour lutter contre le commerce illégal de médicaments et protéger la santé publique, le ministère de la Santé et de la Protection sociale a intensifié le contrôle du circuit pharmaceutique au niveau national. Une nouvelle circulaire, n°105 du 3 octobre 2025, rappelle aux professionnels du secteur leurs obligations légales et les sanctions prévues en cas de non-respect des règles encadrant la fabrication, la distribution et la dispensation des produits de santé.
Signée par le ministre Amine Tahraoui, la circulaire s’appuie sur plusieurs textes fondateurs, dont la loi n°17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, la loi n°10-22 créant l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS), et la loi n°11-22 relative à l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.
Le document souligne la présence d’infractions dans le circuit de vente et de distribution des médicaments et ordonne la mise en œuvre de mesures strictes pour assurer le respect du cadre légal. Les pharmaciens et responsables d’établissements doivent garantir la traçabilité des produits, en mentionnant le numéro de lot et la date de péremption sur toutes les factures et bons de livraison. Ils sont également tenus de conserver ces documents et toute pièce justificative pertinente, et de se conformer immédiatement aux décisions de rappel ou de retrait de lots émises par l’administration.
La circulaire impose aussi aux pharmaciens de suivre les tendances de vente, de signaler toute activité anormale à l’AMMPS et d’alerter rapidement l’agence en cas de tension d’approvisionnement pouvant affecter la disponibilité des médicaments. La distribution doit être équitable entre les grossistes-répartiteurs et les officines à travers toutes les régions, et la remise d’échantillons gratuits contenant des substances psychotropes ou stupéfiantes est interdite, tout comme la vente sur internet ou sur les réseaux sociaux. Les échanges entre établissements ne peuvent se faire qu’avec des bons de livraison valides.
Enfin, toute activité pharmaceutique exercée dans des locaux non autorisés, que ce soit des dépôts sans autorisation ou des extensions non déclarées, est considérée comme illégale. Les autorités de contrôle du ministère de la Santé et des autres administrations compétentes sont chargées de constater les infractions et d’engager les poursuites nécessaires.
