Le Maroc a franchi une étape majeure dans la lutte contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec la publication, le 8 septembre 2025, de son nouveau Code de procédure pénale. Ce texte, désormais en vigueur, met la législation nationale en conformité avec les engagements internationaux du Royaume.
Selon la Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT), ce Code traduit une parfaite adéquation avec les instruments internationaux de référence, notamment le Protocole de Palerme de 2000 et la Convention du Conseil de l’Europe de 2005. Ces accords encadrent la prévention, la répression et la protection des victimes, en particulier les femmes et les enfants.
Le texte intègre également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l’Homme et la traite des personnes, consacrant le principe de non-criminalisation des victimes. Cette approche place la dignité humaine au cœur du dispositif marocain.
L’article 108 du nouveau Code redéfinit les infractions graves, classant la traite des êtres humains parmi les crimes de priorité absolue. Cette qualification renforce les pouvoirs de la police judiciaire, du parquet et des juges d’instruction, tout en élargissant la coopération judiciaire internationale.
Le Bureau central d’investigations judiciaires (BCIJ) voit ainsi sa compétence consolidée pour enquêter sur les réseaux transnationaux. Par ailleurs, le Code complète la loi n° 27-14 de 2016, notamment à travers un système intégré de protection des victimes, témoins et dénonciateurs.
Il introduit aussi des outils modernes d’enquête, des techniques financières parallèles pour affaiblir les réseaux criminels et des mécanismes de coopération renforcés face à la nature transfrontalière de ces crimes.
Pour la CNCLT, ces réformes représentent une avancée qualitative majeure dans l’arsenal juridique du Maroc. Elles confirment la volonté du Royaume de conjuguer efficacité judiciaire et respect des droits humains, en plaçant la protection des victimes et la poursuite des auteurs au centre de son action.
