Le Conseil des ministres du 24 septembre 2025 a acté la mise en place du Registre des associations et fondations, conformément à la loi n° 2025-19 relative aux associations et aux fondations, promulguée le 22 juillet dernier, en République du Bénin. Ce registre constitue désormais l’outil central de déclaration, de suivi et de contrôle des structures associatives et fondations en République du Bénin. Il recevra les déclarations d’existence, les inscriptions modificatives, ainsi que toutes autres informations prescrites par les lois et règlements.
La loi prévoit que toute association acquiert la personnalité juridique à compter de la délivrance de son récépissé d’existence inscrit audit registre. Ainsi, aucune structure créée après l’entrée en vigueur de cette loi ne pourra exister légalement sans y être enregistrée.
Outre les déclarations d’existence, le registre sera alimenté par les décisions administratives ou judiciaires relatives à la reconnaissance ou au refus de reconnaissance, les changements dans la composition des organes dirigeants, les modifications statutaires, les décisions de reconnaissance d’utilité publique ou leur retrait.
Y seront également consignées les autorisations d’exercice délivrées aux associations, fondations et ONG, ainsi que leurs ressources financières. Chaque organisation devra déclarer l’origine de ses financements, l’état d’exécution de ses activités, ses perspectives, et rendre compte de ses rapports annuels. Les décisions de dissolution devront également y figurer.
Le gouvernement insiste sur l’importance de ce dispositif, qui vise à garantir une meilleure transparence, une traçabilité accrue des financements, ainsi qu’un suivi plus rigoureux des activités des organisations. Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique est chargé d’assurer l’opérationnalisation rapide du registre.
