Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a demandé aux procureurs de renforcer la vigilance sur les mariages impliquant des personnes en situation irrégulière, suite à une nouvelle circulaire. L’objectif est de détecter les unions dont l’intention réelle pourrait être contestable, notamment les mariages blancs, passibles de sanctions allant jusqu’à 15 000 euros d’amende et cinq ans de prison.
Cette décision intervient après le refus du maire de Béziers, Robert Ménard, de célébrer le mariage d’une Française avec un ressortissant algérien sans papiers, illustrant la tension autour de ce type d’union.
Dans sa circulaire, Darmanin précise que chaque mariage doit reposer sur un consentement sincère. L’officier d’état civil est invité à procéder à des vérifications à partir du dossier de mariage, d’auditions individuelles des futurs époux et de toute autre information pertinente. En cas de doute, la loi du 24 août 2021 permet à l’officier de suspendre temporairement la célébration afin de s’assurer de la sincérité des intentions.
Malgré cette vigilance accrue, la législation française maintient le droit au mariage pour toute personne, y compris celles en situation irrégulière, conformément à la Convention européenne des droits de l’Homme. Le mariage civil reste soumis aux mêmes procédures : dépôt du dossier en mairie et publication des bans. Il ne confère pas automatiquement un titre de séjour, et l’administration continue de lutter contre les mariages frauduleux.
Cette démarche reflète la volonté des autorités de concilier respect des droits fondamentaux et lutte contre les abus, tout en rappelant que la sincérité du mariage reste un critère central.
