Le Conseil constitutionnel français a invalidé, jeudi 7 août, l’un des articles phares de la loi Duplomb autorisant la réintroduction de néonicotinoïdes, ces pesticides interdits depuis 2018. Saisie sur cette loi controversée, la juridiction a estimé que cette disposition privait les citoyens de garanties suffisantes pour un environnement sain, en contradiction avec la Charte de l’environnement. Elle aurait permis une utilisation massive et non encadrée de ces substances dangereuses, y compris par pulvérisation, sans limitation claire dans le temps ni dans l’espace.
Les juges ont également annulé l’article 8 pour non-respect des règles de procédure parlementaire. Malgré cette censure ciblée, l’essentiel du texte a été validé, notamment les mesures facilitant la construction de mégabassines, assouplissant les normes pour les élevages industriels, ou allégeant les obligations de conseil phytosanitaire.
Déposée par le sénateur LR Laurent Duplomb en novembre 2024, la loi entendait « simplifier » l’activité agricole, mais a suscité une forte opposition, notamment sur la question des pesticides. Une pétition contre le texte a réuni plus de deux millions de signatures.
L’Élysée a indiqué que le président Emmanuel Macron promulguera la loi dans les meilleurs délais, conformément à la décision du Conseil.
