Un tribunal de Bamako a de nouveau reporté l’audience relative aux recours contre le décret présidentiel ayant dissous tous les partis politiques au Mali. Aucune nouvelle date n’a été communiquée, prolongeant ainsi l’incertitude sur la légalité de la mesure prise par les autorités de transition.
Mardi 29 juillet, le tribunal de grande instance de la commune VI devait examiner les plaintes introduites par plusieurs formations politiques dissoutes. Ces dernières contestent le décret du 13 mai 2025, estimant qu’il viole la Constitution adoptée en juillet 2023. L’audience a finalement été renvoyée.
Ce report intervient après une autre session tenue le 28 juillet devant le tribunal de la commune I. Les avocats des anciens partis ont exigé une confrontation autour des pièces versées par le Contentieux de l’État. Le juge a accédé à cette demande et fixé la reprise de la procédure au 4 août.
Les recours s’appuient notamment sur l’article 153 de la nouvelle Constitution, qui permet de soulever une question prioritaire de constitutionnalité. Si les juges l’estiment recevable, ils peuvent transmettre l’affaire à la Cour suprême, qui décidera ensuite si elle doit être portée devant la Cour constitutionnelle.
Déjà, les audiences des 7 et 8 juillet avaient été reportées, faute de représentants de l’État ou de dossiers complets. Les juridictions concernées assurent désormais disposer de tous les éléments nécessaires à l’instruction.
La décision finale de la justice pourrait marquer un tournant : soit elle valide le décret présidentiel, consolidant le pouvoir de l’exécutif, soit elle le juge inconstitutionnel, relançant le débat sur les libertés politiques en période de transition.
