Un juge fédéral du Rhode Island a suspendu, jeudi 19 juin, le plan de l’administration Trump visant à lier les subventions fédérales pour les transports à la coopération des États avec les autorités migratoires. La décision fait suite à une plainte déposée par 20 États, majoritairement démocrates, qui dénoncent une mesure « arbitraire et illégale ». En avril, le secrétaire aux Transports, Sean Duffy, avait menacé de couper les financements destinés aux infrastructures routières et aéroportuaires des États refusant d’appuyer les forces fédérales dans l’application des lois migratoires. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de Donald Trump de faire pression sur les juridictions sanctuaires, peu enclines à coopérer avec l’ICE (Immigration and Customs Enforcement).
Mais pour le juge John McConnell, cette manœuvre excède les pouvoirs de l’exécutif. « Le Congrès n’a jamais autorisé le Département des Transports à imposer de telles conditions migratoires sur des fonds spécifiquement alloués aux infrastructures », a-t-il déclaré. Il a aussi souligné l’absence de directives claires, jugeant la politique « capricieuse » et de nature à menacer la sécurité publique. L’injonction préliminaire empêche donc l’administration de mettre en œuvre ces règles tant que l’affaire reste devant les tribunaux.
Le procureur général de Californie, Rob Bonta, qui figure parmi les plaignants, a salué cette décision : « Trump tente d’utiliser les financements pour les routes et les aéroports comme levier politique pour forcer les États à se plier à son agenda migratoire inhumain. La justice vient de dire non. »
Cette affaire illustre une fois encore les tensions entre l’administration fédérale et les États sur la gestion de l’immigration, dans un contexte électoral très polarisé.
